Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11/06/26
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet SERVIA AGENCY. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SERVIA AGENCY se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie du site à tout moment.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à : utiliser le site conformément à la loi ; ne pas porter atteinte à son fonctionnement ; ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques. Toute utilisation abusive pourra entraîner la restriction ou la suppression de l'accès au site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de SERVIA AGENCY. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 — Limitation de responsabilité
SERVIA AGENCY ne pourra être tenue responsable des interruptions du site, des erreurs éventuelles ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 6 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SERVIA AGENCY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Article 7 — Modification des CGU
SERVIA AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.